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Codes TVA

Les codes TVA que vous choisissez sur une ligne de devis ou de facture. Chaque code porte un taux et une catégorie pour la facture électronique — et ces deux notions ne se confondent pas.

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Administration → Codes TVA.

Pourquoi une catégorie à côté du taux

Trois des codes courants appliquent 0 % mais signifient des choses très différentes : exonéré, reporté au cocontractant, ou intracommunautaire. Sur une facture, chacun exige une mention distincte, et votre comptabilité les impute sur des comptes différents. Qui ne conserve que « 0 % » ne peut plus établir cette facture sans deviner.

D'où la colonne Catégorie e-facture. Elle suit la norme Peppol, le format dans lequel les factures électroniques sont envoyées.

Les champs

Champ Signification
Ordre Détermine la place dans la liste déroulante. Le premier code est celui qu'un nouveau devis propose
Code La clé courte telle que vous la connaissez : 21%, 6%, MC
Nom (NL) et Nom (FR) Ce qui apparaît dans la liste et sur les documents
Taux (%) Le pourcentage. Zéro en cas de report, d'exonération et d'intracommunautaire
Catégorie e-facture La catégorie Peppol — voir ci-dessous

L'écran Codes TVA avec le jeu de départ.

Le jeu de départ

Chaque nouveau client reçoit automatiquement un jeu de départ belge :

Code Nom Taux Catégorie
21% 21% — taux normal 21 % Taux normal (S)
6% 6% — rénovation et transformation 6 % Taux normal (S)
12% 12% — taux réduit 12 % Taux normal (S)
MC TVA reportée — cocontractant 0 % Autoliquidation (AE)
INTRA Livraison intracommunautaire 0 % Intracommunautaire (K)
VRIJ Exonéré de TVA 0 % Exonéré (E)
EXPORT Exportation hors UE 0 % Exportation (G)

Ce jeu est un point de départ, pas une règle. Si vous travaillez surtout en rénovation, placez 6% à l'ordre 10 — chaque nouveau devis proposera alors ce taux. Les codes que vous n'utilisez jamais peuvent être supprimés.

Le jeu de départ n'arrive qu'une fois

Les codes ne sont créés que chez un client qui n'en a encore aucun. Si vous en supprimez un par la suite, il ne réapparaîtra pas à la connexion suivante.

Erreurs fréquentes

Warning

  • Supprimer tous les codes TVA — une ligne de devis calcule alors 0 % de TVA, sans avertissement. Vous ne le remarquez qu'une fois le devis chez le client.
  • Enregistrer le cocontractant comme « 0 % » sans la catégorie Autoliquidation (AE) — votre facture électronique perd alors la mention obligatoire et votre comptabilité ne suit plus.
  • Modifier le taux d'un code existant — cela ne change rien aux devis déjà établis : ceux-ci conservent le pourcentage tel qu'il a été calculé. C'est voulu.

Voir aussi